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Communiqué - Mise en place de la messagerie sécurisée de santé au sein de la structure

Dernière mise à jour : 16 déc. 2022

Depuis sa création, la M2A-DAC Paris Ouest a pour objectif l’accompagnement de situations complexes, nécessitant un certain degré de coordination pluriprofessionnelle. Nous sommes amenés à échanger régulièrement sur ces situations avec vous, à travers le partage d’informations personnelles ou de documents médicaux/sociaux.


Afin de sécuriser ces échanges, nous avons déployé depuis le 1er décembre 2022 l’usage de la messagerie sécurisée de santé (MSS) au sein de notre structure. En effet, tout professionnel de santé est tenu de respecter le cadre juridique de l’échange des données personnelles de santé (article L1110-4 du code de la santé publique) ainsi que de leur hébergement (article L1111-8 du code précité).


Les données de santé à caractère personnel sont des données sensibles, protégées et encadrées par la loi et dont le traitement est soumis aux principes de protection des données personnelles tels que définis par la loi « Informatique et Libertés ».


Les messageries sécurisées de l’Espace de Confiance MSSanté intègrent le respect de ces obligations.


Nous vous invitons, pour ceux déjà équipés d’une MSS, à privilégier ce type de messagerie pour échanger avec nos professionnels sur une situation. (@m2a-ouest.mssante.fr)


Vous avez également toujours la possibilité de nous contacter via nos adresses de messagerie classique (@m2a.paris), mais nous vous encourageons à vous équiper d’une messagerie sécurisée de santé.


Pour les structures/professionnels non équipés et souhaitant en apprendre plus sur la MSS, nous vous invitons à consulter le site de l’agence du numérique en santé (ANS). (https://esante.gouv.fr/produits-services/mssante)


Communiqué aux partenaires DAC (1)
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L'équipe de la M2A-DAC Paris Ouest

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